- incident du procès
- вопрос, разрешаемый судом во время судебного разбирательства
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
incident — Incident, ou Incidens, Liticula subnata, Disceptatiuncula, Praescriptiuncula, Appendices, et Appendiculae, Soboles matricis controuersiae, Liticulae obiter enatae, Quaestiones emergentes, Lites summum causae praecurrentes, et summae liti… … Thresor de la langue françoyse
incident — INCIDÉNT, Ă, incidenţi, te, s.n., adj. I. s.n. 1. Întâmplare neaşteptată (şi neplăcută) care apare în desfăşurarea unei acţiuni. ♢ Incident de frontieră = ciocnire armată între forţele grănicereşti a două state vecine. ♦ Greutate, dificultate. 2 … Dicționar Român
Incident Du 26-Février — L Incident du 26 Février (二・二六事件 Ni niroku jiken) ou « incident 2 2 6 » est une tentative de coup d État qui eut lieu au Japon, du 26 au 29 février 1936, de la part de la faction ultranationaliste de l Armée impériale japonaise, la… … Wikipédia en Français
Incident du 26-Fevrier — Incident du 26 Février L Incident du 26 Février (二・二六事件 Ni niroku jiken) ou « incident 2 2 6 » est une tentative de coup d État qui eut lieu au Japon, du 26 au 29 février 1936, de la part de la faction ultranationaliste de l Armée… … Wikipédia en Français
Incident du 26-février — L Incident du 26 Février (二・二六事件 Ni niroku jiken) ou « incident 2 2 6 » est une tentative de coup d État qui eut lieu au Japon, du 26 au 29 février 1936, de la part de la faction ultranationaliste de l Armée impériale japonaise, la… … Wikipédia en Français
Incident du 26 fevrier — Incident du 26 Février L Incident du 26 Février (二・二六事件 Ni niroku jiken) ou « incident 2 2 6 » est une tentative de coup d État qui eut lieu au Japon, du 26 au 29 février 1936, de la part de la faction ultranationaliste de l Armée… … Wikipédia en Français
Incident du 26 février — L Incident du 26 Février (二・二六事件 Ni niroku jiken) ou « incident 2 2 6 » est une tentative de coup d État qui eut lieu au Japon, du 26 au 29 février 1936, de la part de la faction ultranationaliste de l Armée impériale japonaise, la… … Wikipédia en Français
Incident De Saverne — Le château des Rohan de Saverne a été de 1890 à 1918 le siège du 99e régiment d infanterie prussienne[1] L incident de Saverne ou l affaire de Saverne (allem. Zabern Affäre, plus rarement Zabern … Wikipédia en Français
Incident de saverne — Le château des Rohan de Saverne a été de 1890 à 1918 le siège du 99e régiment d infanterie prussienne[1] L incident de Saverne ou l affaire de Saverne (allem. Zabern Affäre, plus rarement Zabern … Wikipédia en Français
Proces prud'homal en France — Procès prud homal en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout… … Wikipédia en Français
Procès prud'homal — en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail… … Wikipédia en Français